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CONVENTION

DESCRIPTION DES TRAVAUX :

À moins de dispositions contraires, l’entrepreneur consent à fournir les matériaux, la main d’œuvre et la supervision nécessaire à la réalisation des travaux décrit à la présente convention.

EXCLUSIONS :

A) L’obtention d’un permis d’exécution des travaux est de la responsabilité du client et, dans tous les cas, les coûts pour l’émission de celui-ci, le cas échéant, sont à la charge du client.

B) Le client doit aussi voir avec la ville si un permis d’occupation des lieux publics est requis pour la réalisation des travaux.

À la demande du client, l’entrepreneur peut prendre en charge les démarches nécessaires à l’obtention des permis de travaux et d’occupation, ainsi que la location de panneaux de signalisation pour la réservation des places de stationnement devant le chantier, si cela s’avère nécessaire.

Dans ce cadre, les frais liés aux permis (rénovation et/ou occupation) ainsi qu’à la signalisation (factures à l’appui) seront ajoutés à la facture finale, accompagnés de frais de gestion. Trois options sont proposées selon les besoins :

 

Permis de rénovation uniquement
→ Coût total = Frais de gestion + Coût du permis de rénovation

Permis d’occupation du domaine public avec signalisation
→ Coût total = Frais de gestion + Coût du permis d’occupation + Coût de la signalisation

Permis de rénovation, d’occupation du domaine public et signalisation
→ Coût total = Frais de gestion + Coût des deux permis + Coût de la signalisation

 

C) Préparation des dessins d’atelier, sauf si indiqué au contrat, dessins non scellés par ingénieur.

D) Location de grue autre que la nôtre.

E) Travaux de menuiserie non spécifiée au présent contrat.

F) Frais de protection engendrée par Hydro Québec.

G) Toute amende résultant d’un refus par le client de se conformer à l’obtention de quelque permis que ce soit.

H) Tous autres travaux non décrits au présent contrat.

NON-RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR :

Tout retard dans l’exécution des travaux ne pourrait entrainer quelque responsabilité vis-à-vis l’entrepreneur s’il découle de causes indépendantes de la volonté de ce dernier, lesquelles englobent, mais sans toutefois s’y limiter, les événements tels que l’indisponibilité des matériaux, retards dans l’obtention des permis, conditions climatiques défavorables, ainsi que tout retard attribuable au client et/ou au propriétaire et/ou à un tiers au chantier.

Dans l’éventualité où l’entrepreneur serait incapable de commencer les travaux dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du début des travaux précisée au présent contrat, et ce, pour toute cause indépendante du contrôle de l’entrepreneur, ce dernier pourra résilier le présent contrat en faisant parvenir un avis écrit au client par courrier certifié, à l’adresse indiquée au présent contrat. Le cas échéant, la responsabilité de l’entrepreneur à l’égard du client sera limitée au remboursement des montants qui auront été versés par le client, moins les coûts qui auront alors été engagés par l’entrepreneur.

 

PRIX ET CALENDRIER DE PAIEMENT :

1. Les paiements échus sont exigibles conformément au calendrier de paiement.

2. Un dépôt 30% du montant total du devis sera payable à la signature du contrat. Tous les délais commenceront à partir de la date de réception de ce dernier.

3. Le paiement final de 70% ainsi que tout ajout au contrat initial devront être payés à la fin des travaux à la réception de la (les) facture(s).

INTÉRÊTS :

Tout paiement est exigible dès la réception de la facture. Un intérêt de 24 %/l’an sera imputé pour toute facture impayée trente (30) jours après son émission.

DÉFAUT :

En plus des cas prévus aux présentes, l’entrepreneur se réserve le droit de résilier le présent contrat pour l’un des motifs suivants.

1. Le client fait défaut de remplir l’une des obligations qui lui incombe en vertu du présent contrat.

2. Le client cesse ses opérations de quelque façon, que ce soit en raison de faillite, liquidation ou cession de ses biens.

3. Le client fait l’objet d’un rapport de crédit défavorable.

 

 

AUTRES TERMES ET CONDITIONS

Tout l'acier vient sur un apprêt (primer) rouge et doit être peint par le client.

Prix budgétaire à valider lors d'une visite de chantier ou de la révision des plans avec le client.

Prix conditionnel à l'accès de notre grue. Toute autre location en sus – à moins que ce soit indiqué au contrat.

L’entrepreneur se charge des débris dans le cadre de ses travaux.

Le client doit enlever lui-même ou à ses frais tout objet qui peut représenter un obstacle à la réalisation des travaux ex : BBQ, thermopompe, gazebo, pergola etc.

Tout le bois vient naturel et doit être teint ou peint par le client.

Aucune garantie sur les matériaux en bois.

Aucune garantie contre les fissures sur les marches en pierre existantes.

Aucuns autres travaux ne sont inclus sauf ceux mentionnés ci-haut.

Délai pour mesurage et obtention des dessins d'atelier non scellés: 3 à 6 semaines (si le chantier est prêt à la prise de mesures).

Délai d'installation: 10 à 12 semaines après l'approbation des dessins d’atelier et réception du permis de construction (si applicable) ou à la suite de la prise de mesure si le client a déjà son permis à la signature du contrat ou si les travaux ne requièrent pas de permis.

L’entrepreneur se réserve le droit de charger des frais d’entreposage de $100/semaine au client qui repousse la date d’installation planifiée de plus d’une semaine avec ou sans préavis.

Les périodes de vacances et jour fériés ne sont pas incluses dans les délais.

En cas de pénurie de certains matériaux, les délais ne seront pas garantis.

Ce prix est valide pour 10 jours et sera protégé à la signature du contrat et paiement du dépôt de 30%.

L’entrepreneur se réserve le droit d’annuler le contrat après vérification interne.

 

AGREEMENT

DESCRIPTION OF WORK:

Unless otherwise specified, the contractor agrees to provide the materials, labor, and supervision necessary to carry out the work described in this agreement.

EXCLUSIONS:

A) Obtaining a work permit is the responsibility of the client, and in all cases, the costs for its issuance, if applicable, are borne by the client.

B) The client must also check with the city whether a public space occupancy permit is required for the execution of the work.

At the client's request, the contractor may handle the necessary steps to obtain the work and occupancy permits, as well as the rental of signage panels for reserving parking spaces in front of the site, if necessary.

In this context, the costs related to permits (renovation and/or occupancy) and signage (with supporting invoices) will be added to the final invoice, along with management fees. Three options are offered based on needs:

• Renovation permit only → Total cost = Management fees + Renovation permit cost
• Public space occupancy permit with signage → Total cost = Management fees + Occupancy permit cost + Signage cost
• Renovation permit, public space occupancy permit, and signage → Total cost = Management fees + Cost of both permits + Signage cost

C) Preparation of shop drawings, unless specified in the contract; drawings are not sealed by an engineer.

D) Crane rental other than our own.

E) Carpentry work not specified in this contract.

F) Protection fees incurred by Hydro Québec.

G) Any fines resulting from the client's refusal to obtain any required permits.

H) Any other work not described in this contract.

CONTRACTOR'S NON-LIABILITY:

Any delay in the execution of the work shall not incur any liability on the part of the contractor if it results from causes beyond their control, including but not limited to unavailability of materials, delays in obtaining permits, adverse weather conditions, or any delay attributable to the client and/or the owner and/or a third party on the site.

If the contractor is unable to begin the work within thirty (30) days from the start date specified in this contract, due to causes beyond their control, the contractor may terminate this contract by sending written notice to the client by certified mail to the address indicated in this contract. In such a case, the contractor's liability to the client shall be limited to reimbursing the amounts paid by the client, less the costs incurred by the contractor.

PRICE AND PAYMENT SCHEDULE:

1. Due payments are payable according to the payment schedule.

2. A deposit of 30% of the total estimate amount is payable upon signing the contract. All deadlines will begin from the date of receipt of this deposit.

3. The final payment of 70%, as well as any additions to the initial contract, must be paid at the end of the work upon receipt of the invoice(s).

INTEREST:

All payments are due upon receipt of the invoice. An interest rate of 24% per annum will be charged for any invoice unpaid thirty (30) days after issuance.

DEFAULT:

In addition to the cases provided herein, the contractor reserves the right to terminate this contract for any of the following reasons:

1. The client fails to fulfill any of the obligations under this contract.

2. The client ceases operations for any reason, including bankruptcy, liquidation, or assignment of assets.

3. The client is subject to an unfavorable credit report.

OTHER TERMS AND CONDITIONS:

All steel comes with a red primer and must be painted by the client.

Budgetary price to be confirmed during a site visit or plan review with the client.

Price is conditional on access for our crane. Any other rental is extra – unless specified in the contract.

The contractor is responsible for debris removal related to their work.

The client must remove or bear the cost of removing any object that may obstruct the work, e.g., BBQ, heat pump, gazebo, pergola, etc.

All wood is delivered natural and must be stained or painted by the client.

No warranty on wood materials.

No warranty against cracks on existing stone steps.

No other work is included except as mentioned above.

Timeframe for measurement and obtaining unsealed shop drawings: 3 to 6 weeks (if the site is ready for measurement).

Installation timeframe: 10 to 12 weeks after approval of shop drawings and receipt of the building permit (if applicable), or after measurement if the client already has the permit at contract signing or if no permit is required.

The contractor reserves the right to charge storage fees of $100/week to the client if the planned installation date is postponed by more than one week, with or without notice.

Vacation periods and public holidays are not included in the timelines.

In case of material shortages, timelines are not guaranteed.

This price is valid for 10 days and will be secured upon contract signing and payment of the 30% deposit.

The contractor reserves the right to cancel the contract after internal review.