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CONVENTION
DESCRIPTION DES TRAVAUX :
À moins de dispositions contraires, L’ENTREPRENEUR consent à fournir les matériaux, la main d’œuvre et la supervision nécessaire à la réalisation des travaux décrit à la présente convention.
EXCLUSIONS :
A) L’obtention d’un permis d’exécution des travaux est de la responsabilité du client et, dans tous les cas, les coûts pour l’émission de celui-ci, le cas échéant, sont à la charge du client.
B) Le client doit aussi voir avec la ville si un permis d’occupation des lieux publics est requis pour la réalisation des travaux. L’ENTREPRENEUR peut faire les démarches à la demande du client concernant ce type de permis ainsi que la location de panneaux de signalisation si nécessaire pour réserver les places de stationnement devant le chantier. Dans ce cas, les coûts de permis d’occupation et de location de panneaux de signalisation seront ajoutés à la facture finale incluant un frais de gestion de 10%.
C) Préparation des dessins d’atelier, sauf si indiqué au contrat, dessins non scellés par ingénieur.
D) Location de grue autre que la nôtre.
E) Travaux de menuiserie non spécifiée au présent contrat.
F) Frais de protection engendrée par Hydro Québec.
G) Toute amende résultant d’un refus par le client de se conformer à l’obtention de quelque permis que ce soit.
H) Tous autres travaux non décrits au présent contrat.
NON-RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR L’ENTREPRENEUR :
Tout retard dans l’exécution des travaux ne pourrait entrainer quelque responsabilité vis-à-vis l’entrepreneur L’ENTREPRENEUR s’il découle de causes indépendantes de la volonté de ce dernier, lesquelles englobent, mais sans toutefois s’y limiter, les événements tels que l’indisponibilité des matériaux, retards dans l’obtention des permis, conditions climatiques défavorables, ainsi que tout retard attribuable au client et/ou au propriétaire et/ou à un tiers au chantier.
Dans l’éventualité où l’entrepreneur L’ENTREPRENEUR serait incapable de commencer les travaux dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du début des travaux précisée au présent contrat, et ce, pour toute cause indépendante du contrôle de l’entrepreneur L’ENTREPRENEUR, ce dernier pourra résilier le présent contrat en faisant parvenir un avis écrit au client par courrier certifié, à l’adresse indiquée au présent contrat. Le cas échéant, la responsabilité de l’entrepreneur L’ENTREPRENEUR à l’égard du client sera limitée au remboursement des montants qui auront été versés par le client, moins les coûts qui auront alors été engagés par l’entrepreneur L’ENTREPRENEUR.
PRIX ET CALENDRIER DE PAIEMENT :
1. Les paiements échus sont exigibles conformément au calendrier de paiement.
2. Un dépôt 30% du montant total du devis sera payable à la signature du contrat. Tous les délais commenceront à partir de la date de réception de ce dernier.
3. Le paiement final de 70% ainsi que tout ajout au contrat initial devront être payés à la fin des travaux à la réception de la (les) facture(s).
INTÉRÊTS :
Tout paiement est exigible dès la réception de la facture. Un intérêt de 24 %/l’an sera imputé pour toute facture impayée trente (30) jours après son émission.
DÉFAUT :
En plus des cas prévus aux présentes, l’entrepreneur L’ENTREPRENEUR se réserve le droit de résilier le présent contrat pour l’un des motifs suivants.
1. Le client fait défaut de remplir l’une des obligations qui lui incombe en vertu du présent contrat.
2. Le client cesse ses opérations de quelque façon, que ce soit en raison de faillite, liquidation ou cession de ses biens.
3. Le client fait l’objet d’un rapport de crédit défavorable.
AUTRES TERMES ET CONDITIONS
Tout l'acier vient sur un apprêt (primer) rouge et doit être peint par le client.
Prix budgétaire à valider lors d'une visite de chantier ou de la révision des plans avec le client.
Prix conditionnel à l'accès de notre grue. Toute autre location en sus – à moins que ce soit indiqué au contrat.
L’ENTREPRENEUR se charge des débris dans le cadre de ses travaux.
Le client doit enlever lui-même ou à ses frais tout objet qui peut représenter un obstacle à la réalisation des travaux ex : BBQ, thermopompe, gazebo, pergola etc.
Tout le bois vient naturel et doit être teint ou peint par le client.
Aucune garantie sur les matériaux en bois.
Aucune garantie contre les fissures sur les marches en pierre existantes.
Aucuns autres travaux ne sont inclus sauf ceux mentionnés ci-haut.
Délai pour mesurage et obtention des dessins d'atelier non scellés: 4 à 8 semaines (si le chantier est prêt à la prise de mesures).
Délai d'installation: 22 à 26 semaines après l'approbation des dessins d’atelier et réception du permis de construction (si applicable) ou à la suite de la prise de mesure si le client a déjà son permis à la signature du contrat ou si les travaux ne requièrent pas de permis.
Les périodes de vacances et jour fériés ne sont pas incluses dans les délais.
Vu les pénuries occasionnelles de certains matériaux et de main d'œuvre, les délais ne sont pas garantis.
Ce prix est valide pour 10 jours et sera protégé à la signature du contrat et paiement du dépôt de 30%.
L’ENTREPRENEUR se réserve le droit d’annuler ce contrat après vérification interne.
AGREEMENT
DESCRIPTION OF THE WORK:
Unless stipulated otherwise, THE CONTRACTOR agrees to supply the material, workforce and supervision needed to carry out the work as described in this agreement.
EXCLUSIONS:
A) Obtaining a building permit is the responsibility of the customer and, in all cases, the costs for the issuance thereof, are the responsibility of the customer.
B) The client must also verify with the city if a permit for occupation of public domain is required to carry out the work. THE CONTRACTOR can obtain this type of permit on behalf of the client, as well as rental of signaling panels if necessary to reserve parking spaces in front of the site. In such case, the costs of occupation of public domain permits, and signaling panels rentals will be added to the final invoice including a 10% administration fee.
C) Supply of technical drawings (non engineer stamped), unless otherwise indicated on the contract.
D) Crane rental other than our own.
E) Carpentry work not specified in this contract.
F) Protection fees incurred by Hydro Québec.
G) Any fines resulting from the client’s refusal to abide by the requirements for obtaining a permit.
H) Any other work not included in this agreement.
NON-LIABILITY OF THE ENTREPRENEUR THE CONTRACTOR:
The Entrepreneur THE CONTRACTOR assumes no liability for any delay in carrying out the work if such a delay is the result of causes that are beyond their control, which include, but are not limited to, events such as the unavailability of materials, delays in obtaining permits, unfavorable weather conditions, and any delay attributable to the client and/or the owner and/or a third party at the construction site.
If the entrepreneur THE CONTRACTOR is unable to begin work within thirty (30) days from the official start date indicated in this contract, for reasons out of the entrepreneur’s THE CONTRACTOR control, they can rescind this contract by sending a written notice to the client by registered mail to the address indicated on this contract. If so, the entrepreneur’s THE CONTRACTOR responsibility towards the client will be limited to the reimbursement of the amounts that had been paid to them by the client, minus the costs having already been incurred by the entrepreneur THE CONTRACTOR.
COST AND PAYMENT CALENDAR:
1. All amounts due are payable according to the payment calendar.
2. A deposit of 30% of total amount is due upon signing this contract. All delays begin upon receipt of this deposit.
3. The final payment of 70% as well as any supplemental costs to the initial contract must be paid at the end of the work upon receipt of the invoice(s).
INTERESTS:
All payments are due upon receipt of the invoice. Interests at an annual rate of 24% will be charged for any invoice that remains unpaid thirty (30) days after it was sent.
DEFAULT:
In addition to cases stipulated in this document, the entrepreneur THE CONTRACTOR reserves the right to rescind this contract for any of the following reasons:
1. The client fails to fulfill any of the responsibilities that are incumbent upon them by virtue of this contract.
2. The client ceases operations in any manner, whether due to bankruptcy, liquidation, or disposal of assets.
3. The client has an adverse credit report.
OTHER TERMS AND CONDITIONS
Our steel products come with a base coat of red primer and must be painted by the client.
Budgetary price to be validated during a worksite visit or during the revision of plans with the customer.
Price is conditional to the site being accessible by our crane. Excludes all other equipment rental unless otherwise stipulated.
THE CONTRACTOR is responsible for removal of all debris that is directly related to the project in question.
The client is responsible for the removal of any objects from the site that would prevent proper execution (example: BBQ, air conditioner, gazebo, pergola, etc.).
All wood elements come untreated and must be stained or painted by the client.
No warranty on wood materials.
No warranty against cracking of existing stone elements.
No other work included, other than those listed above.
Delay for measuring and production of technical drawings (non engineer stamped): 4 to 8 weeks (if the site is ready for measurements to be taken).
Installation delay: 22 to 26 weeks after approval of technical drawings and reception of building permit (if applicable). Or after measuring If no permit is required for the work or if client has the permit already in hand.
Civic holidays, the construction holidays and winter closure are not included in lead times.
Due to seasonal material and manpower shortages, the delays mentioned above are not guaranteed.
Price valid for 10 days and protected upon signature of contract and payment of deposit.
THE CONTRACTOR reserves the right to cancel this contract after internal verification.